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Actualités
Guide d'entretien des cours d'eau pour les propriétaires riverains
Propriétaire riverain d'un cours d'eau ?
Ce guide permet de s'y retrouver dans la règlementation de l'entretien :
Mission de travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)
L'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) a pour mission d'exécuter, sur l'ensemble du territoire national, les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, ainsi que de mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques sur l'ensemble du territoire national. Il doit procéder à l'exécution de travaux sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques. Par arrêté préfectoral du 25 novembre 2021, le personnel mandaté par l'IGN est autorisé à pénétrer dans les propriétés publiques ou privées pour exécuter leur mission.
Procuration Elections
Lancement de l'application mobile citoyenne CCLO " Ma CCLO"
Dans une démarche d'innovation, avec l'objectif de simplifier et faciliter l'accès à l'information pour l'usager, la Communauté de communes Lacq-Orthez lance aujourd'hui son application mobile citoyenne "Ma CCLO", qui communique sur l'actualité et les services sur notre territoire via smartphones et tablettes. Vous pourrez y retrouver, entre autre, les actualités de la collectivité, l'agenda des évènements du territoire, l'annuaire et la cartographie interactive des services, le transport à la demande Mobilacq, les boucles de randonnées, le pôle lecture mais aussi toutes les informations relatives à la gestion des déchets.
Vous pouvez télécharger dès à présent cette application qui est disponible sur
Internet en toute securité
Face à l'augmentation de la cybercriminalité, vous trouverez ici de la documentation afin de vous sensibiliser aux risques liés à internet. Vous trouverez les numéros utiles si vous êtes victimes d'escroquerie sur internet. Pour en savoir plus, cliquez sur l'image...
Pour aller plus loin, n'hésitez pas à consulter les sites ci-dessous en cliquant sur les images.
Dispositif Garantie Jeunes
Le dispositif Garantie Jeunes est un dispositif d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, géré par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, mis en œuvre par les Missions Locales.
La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET).
Pour favoriser leur insertion dans l'emploi, ils sont accompagnés de manière intensive et collective durant un an et bénéficient de mises en situation professionnelle.
Cet accompagnement est assorti d'une aide financière pour faciliter leurs démarches d'accès à l'emploi.
Généralisée à toute la France depuis le 1er janvier 2017, la Garantie jeunes est mise en œuvre par les missions locales...Pour en savoir plus, cliquez sur l'image.
INFO - Réglementation déchets verts
Un particulier peut-il brûler ses déchets verts sur sa propriété?
NON. L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit en effet que « Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est interdit. […] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite ».
Il n’existe pas de dérogation à ces dispositions dans le département des Pyrénées-Atlantiques. L’infraction à cette règle constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 €.
La circulaire du 18 novembre 2011 précise que « Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent des déchets quel qu’en soit le mode d’élimination ou de valorisation. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers ».
INFO - Obligations légales de Débrouissaillement
Objectifs de l’arrêté relatif aux Obligations Légales de Débrouissaillement
L’arrêté relatif aux OLD porte classement de massifs forestiers à risque feux de forêt, il énumère les communes concernées par le risque feux de forêt et définit les obligations légales de débroussaillement (OLD) en fonction de ce risque. Considérées comme zone à moindre risque incendie de forêt, de nombreuses communes de la partie nord du département ont ainsi été soustraites aux obligations légales de débroussaillement. Cet arrêté a pour objet de rendre effectif le respect des OLD dans le département. Il précise les obligations de chacun en matière de débroussaillement, tout en tenant compte des contraintes techniques/mécaniques des gestionnaires de voiries et de réseaux concernés. Enfin, il veille à respecter le renouvellement de la forêt en zone soumise aux OLD et tient compte des spécificités de notre territoire (Parc national des Pyrénées, cabanes d’estives notamment). Il prévoit les sanctions encourues en cas de non respect des OLD.
Qui est concerné par le débroussaillement ?
Tout propriétaire d’un bâtiment, d’une construction, d’un chantier ou d’une installation de toute nature se situant dans une commune classée à risque feu de forêt et à moins de 200 m d’un bois, d’une lande ou d’une forêt doit réaliser le débroussaillement dans un rayon de 50 m autour de ce bâtiment, construction, chantier ou installation.
Les terrains situés en zone urbaine délimitées par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) doivent être débroussaillés sur la totalité de leur surface. De même, les terrains servant d’assiette à des zones d’aménagement concerté et à des lotissements, les terrains de camping, les parcs résidentiels destinés à l’accueil de résidences mobiles, et les terrains accueillant des caravanes pour l’habitat permanent de leurs utilisateurs doivent être débroussaillés dans leur totalité et sur une profondeur de 50 m autour de ces installations. Les voies d’accès aux bâtiments doivent être débroussaillées sur une largeur de 2,5 m de part et d’autre du bord de la voie.
Sont également concernées par le débroussaillement obligatoire :
- les voies publiques ouvertes à la circulation
- les voies ferrées
- les lignes de transport et de distribution d’énergie électrique.
INFO - Réglementation nuisance sonore
Un particulier peut-il tondre ou bricoler quand il veut?
En réalité, l’article 103-2 du Règlement Sanitaire Départemental prévoit que « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage. Si malgré ces mesures, tout risque ne peut être écarté, ces travaux ne pourront être exécutés que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h ».
L’infraction à ces dispositions constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 €.
INFO - Réglementation nuisance sonore
INFO - Modification ramassage des ordures ménagères
